| L’affaire d’Outreau a mobilisé toute la presse et 30 députés de 2005 à 2009. | ||||
| - | Dans cette affaire, peu évidente au départ, il y a eu seulement des décisions judiciaires sans preuves mais il y a eu un jugement correct, après délocalisation de la Cour d'Appel. | |||
| - | Les suites de cette affaire dans l'intérêt général ont été nulles : elle n'a fait que renforcer la certitude d'impunité des intervenants judiciaires à tous les niveaux. | |||
L'exemple presente ici parait plus important que l'affaire d'Outreau pour plusieurs raisons |
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| 1 | Dans cet exemple, la décision judiciaire au fond était très évidente, dès le départ. |
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| 2 | Cet exemple illustre donc beaucoup mieux les fautes qui peuvent être commises par des Magistrats |
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| - | sur le fond | |||
| . | fautes judiciaires beaucoup plus graves, bien que de conséquences moindres : faux et usage de faux dans l'exercice de fonctions judiciaires, refus d'examiner les preuves les plus importantes et les plus évidentes, ... | |||
| . | fautes réitérées pendant beaucoup plus longtemps, dans un plus grand nombre de Tribunaux, avec suppression à l'avance des possibilités de recours, | |||
| - | sur la procédure, diversité des manipulations qui permettent à des intervenants judiciaires de bafouer la justice tout en respectant, en apparence, la loi et les formes. | |||
| 3 | Cet exemple intéresse beaucoup plus la majorité des citoyens |
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| que les affaires exceptionnelles présentées de façon fugace par les médias, en raison même de sa banalité. | ||||
| 4 | Cet exemple illustre une autre façon d'aider les victimes d'erreurs judiciaires pour |
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| - | mieux présenter leur cas, d'abord de façon très brève, puis de plus en plus détaillée jusqu'à la consultation des preuves, | |||
| - | rechercher facilement des cas analogues, bien documentés et accessibles en permanence, ce qui donne des possibilités supplémentaires d'entraides directement utiles. | |||
| 5 | Cet exemple illustre la possibilité de mettre la justice de tous les jours sous le contrôle permanent du peuple |
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| au nom duquel elle est rendue, de façon libre mais sans démagogie, par une accumulation d'exemples | ||||
| - | précis et incontestables mais faciles à lire plus ou moins en détail suivant les intérêts de chacun, | |||
| - | faciles à trouver et à regrouper suivants tous critères : type de litige, Tribunal, ... | |||
| Cette médiatisation efficace doit conduire à | ||||
| - | la responsabilisation personnelle des acteurs judiciaires, |
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| avec des lieux, des dates et des faits précis suffisants, | ||||
| - | la mise en évidence des causes d'erreurs judiciaires, toujours les mêmes dans des affaires analogues |
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| derrière la multiplicité de leurs détails particuliers. | ||||
Cet exemple peut etre lu de facon tres rapide ou tres approfondie, avec acces a toutes preuves |
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| 1 | Exposé |
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| en quelques lignes puis en moins de 1 page. | ||||
| 2 | Résumé |
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| On peut se limiter aux sous-titres et passages surlignés qui résument encore plus les textes qui suivent. On peut se limiter au § 2008 - 2011 MANOEUVRES SUPPLEMENTAIRES qui illustre, comme depuis 1996 mais de façon encore plus simple car sans besoin d'entrer au fond, les volontés délibérées de Magistrats d'ignorer tous les litiges et d'ignorer la victime, par tous les procédés. On peut se limiter à la fin au § RESUME GENERAL et CONCLUSION GENERALE. |
3 | Pages de détails |
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| Pour éviter les redondances, elles n'apportent que des compléments aux passages correspondants de la page Résumé | ||||
| 4 | Pièces à l'appui de chacun des points | |||
| Elles sont résumées dans le texte. L'étude des pièces n'est donc pas indispensable pour comprendre complètement les textes. | ||||
| 5 | Lecture des pièces | |||
| Prenez connaissance des conseils techniques. | ||||
| NOTES SUR CET EXEMPLE | ||||
| Sur le fond Tous les arguments étayés de pièces sont identiques, sur le fond, à ceux qui ont été remis aux intervenants judiciaires avant leurs conclusions ou décisions. Les pièces remises sont les originaux (avant suppression des noms et addition de commentaires faciles à distinguer). Les arguments et pièces au fond présentés à une date ne contiennent que des informations qui étaient disponibles à cette date. Par exemple, l'analyse du rapport d'expertise judiciaire n'utilise que les arguments et pièces qui étaient en possession de l'expert avant son rapport. Sur la forme, il va de soi que, devant les intervenants judiciaires |
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| - | le plan des informations était différent, compte tenu de l'impératif aujourd'hui de permettre, suivant les intérêts des lecteurs, une étude très rapide ou très détaillée, | |||
| - | les termes utilisés étaient beaucoup plus édulcorés que ceux utilisés aujourd'hui. | |||
| Le responsable de la présentation de cet exemple reste à disposition pour toute question. Pour cela cliquez sur Contactez - nous. |
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