| 1996 | Litige de succession dont le jugement était évident dès la lecture de la 1ère pièce qui établit | |||||
| - | la responsabilité des mandataires cohéritiers, les natures et montants des sommes dissimulées, | |||||
| - | les responsabilités d'un notaire et d'une banque, notamment dans une prétendue confusion de 2 comptes titres importants pour faire disparaître l'un des 2. | |||||
| 2011 | Après fautes de plus de 20 Magistrats à Tours, Orléans, Blois, de différentes fonctions, à tous les niveaux, | |||||
| - | cette 1ère pièce reste totalement " ignorée ", | |||||
| - | les faux notariés et bancaires d'origine ont été couverts par de nouveaux faux des intervenants judiciaires couverts par des Magistrats, | |||||
| - | les preuves de tous ces faux ont été " ignorées ", dénaturées, refusées a priori ou même supprimées physiquement. | |||||
| La victime a été transformée en coupable sur la procédure et lourdement condamnée pour tenter de la réduire au silence. | ||||||
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| 1988 | Donation d'un compte titres de l'ordre de 2 millions F viciée par le notaire qui n'enregistre pas le numéro du compte et ne déclare pas cette donation à la banque. | |||||
| 1991 | Dès le décès de M. S père, les mandataires abusent de la situation de faiblesse de Mme veuve S et multiplient les manoeuvres pour faire disparaître tous les fonds successoraux avec l'aide du notaire et de la banque qui continuent à omettre de déclarer l'un des 2 comptes détenus par la banque. | |||||
| 1996 | Choix puis maintien aberrants d'un expert judiciaire en liaison professionnelle avec la banque qu'il devait interroger. | |||||
| 2000 | Evidence des faux de cet expert, Président des experts auprès de la Cour d'Appel d'Orléans, qui occulte toutes les pièces et conclut par des hypothèses contraires à ses quelques constats et contraires à sa mission technique, à la place des mandataires, qui n'ont jamais rendu compte de leurs mandats, et à la place du Tribunal. | |||||
| 2002 | La Cour d'Appel d'Orléans juge d'avance avec une délocalisation fictive au TGI de Blois et après avoir | |||||
| . | refusé l'instruction ordonnée par le TGI de Tours qui a affirmé que l'expert (ayant reçu " tous pouvoirs ") avait été dans l' " impossibilité " d'accomplir sa mission. Cette affirmation est évidemment fausse d'après toutes les pièces et analyses fournies immédiatement à l'expert et l'absence de la moindre justification par l'expert de ses prétendues difficultés lors des 10 reports de délais qu'il a demandés et obtenus pour sa mission qui devait durer 4 mois, |
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| . | condamné la victime pour avoir osé réclamer que l'on examine enfin la 1ère pièce, déjà suffisante mais toujours " ignorée " 6 ans après le début la procédure. | |||||
| 2003 | L' " impossibilité " de la mission de l'expert, affirmée par le TGI de Tours, n'empêche pas le TGI de Blois d'affirmer qu'il a reçu de l'expert toutes informations utiles et de reproduire ses conclusions. Ce Tribunal " ignore "ainsi dans ses décisions 90 % des sommes en litige sur lesquelles le notaire liquidateur a donc toute liberté. | |||||
| 2004 | Choix puis maintien aberrants d'un notaire liquidateur de Blois précédemment employé du notaire de Tours à l'origine des faux de succession. | |||||
| 2007 | Ce notaire dépose au TGI de Blois son projet d'acte de partage qui se limite à totaliser les comptes bancaires restants (ce qui ne l'empêche pas de réclamer 12 500 € d'honoraires) et un PV de difficultés qui contient les conclusions de la victime en quelques pages. | |||||
| 2008 à 2011 |
. | Le TGI de Blois multiplie les manoeuvres grossières avec ce notaire, le greffe et l'ex-avocat postulant de la victime pour interdire à la victime toute possibilité de défense. Il va jusqu'à soustraire, dans le dossier du Tribunal, une page qui facilite les preuves des principaux faux judiciaires pour s'opposer à la justice depuis plus de 15 ans, en " ignorant " que cet acte est puni par le Code Pénal de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. |
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| . | Le Procureur de la République refuse d'ouvrir une enquête préliminaire pour faux, nécessitant moins d'une heure, malgré la demande du Ministre de la Justice. | |||||